Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2012 au 28 août 2013.

Carte de l'article 5-1 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 2005 au 31 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 7 () JORF 14 octobre 2005
• Rédaction du 31 mai 2010 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 13
• Rédaction du 30 août 2012 au 28 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 mai 2010 - art. 2 (VT)
• Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 24 (V)
• Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 62 (V)