Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mars 1991.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 1990 au 15 septembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 1990 au 3 mars 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-09-12 art. 4 JORF 15 septembre 1990
• Rédaction depuis le 3 mars 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-03-02 art. 4 JORF 3 mars 1991