Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 1990.

Carte de l'article 2 du Décret n°90-693 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 août 1990 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°93-147 du 3 février 1993 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-102 du 29 janvier 2013 - art. 2 (V)