Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 12 du Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 1990 au 15 décembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 1992 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1300 du 14 décembre 1992 - art. 3 ()
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-715 du 26 juin 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-715 du 26 juin 2014 - art. 4 (V)