Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 23 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 août 1990 au 1er septembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 1er septembre 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-03-22 art. 1 JORF 11 avril 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction depuis le 1er septembre 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-07-12 art. 1 JORF 14 août 1994