Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 23 août 1990 (version du 1er septembre 1994)Légifrance →
1. Annexe non reproduite cf JORF 14 août 1994 p.11966
Nota : Décret 2002-22 du 4 janvier 2002 art. 22 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est remplacée par la référence au présent décret.
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