Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2005 au 24 mai 2006.

Carte de l'article 3 du Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 2 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 24 mai 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 - art. 3 () JORF 25 août 2005 en vigueur le 2 septembre 2005