Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 19 mars 2008.
Carte de l'article 9 du Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)