Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-788 du 6 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438662
Texte parentLEGITEXT000006076461
Référencearticle 9 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →
1. Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil de l'éducation nationale institué dans le département.
2. Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D411-6 du Code de l'éducation et R411-5 du Code de l'éducation.
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