Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2012.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1990 au 20 mars 2002 (modifiée)
Rédaction du 20 mars 2002 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-364 du 13 mars 2002 - art. 1 () JORF 20 mars 2002
Rédaction du 25 mars 2010 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-310 du 22 mars 2010 - art. 1
Rédaction depuis le 5 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-629 du 2 mai 2012 - art. 1

Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)