Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 20 mars 2002 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2002 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-364 du 13 mars 2002 - art. 1 () JORF 20 mars 2002
• Rédaction du 25 mars 2010 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-310 du 22 mars 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-629 du 2 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)