Article 7-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 21 juin 2008.

Carte de l'article 7-1 du Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 1993 au 13 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°93-135 du 2 février 1993 - art. 3 ()
• Rédaction du 13 avril 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°95-384 du 12 avril 1995 - art. 3 ()
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 21 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-680 du 30 juillet 2001 - art. 7 ()

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-581 du 18 juin 2008 - art. 3 (V)