Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 11 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-150 du 27 février 2019 - art. 2
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 13
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).