Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 septembre 1990 au 15 juin 1991 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 1991 au 7 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°91-555 du 14 juin 1991 - art. 5 ()
• Rédaction du 7 juin 1998 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2 ()
• Rédaction du 1er mai 2012 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 - art. 6
• Rédaction du 17 avril 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-543 du 30 juin 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)