Article 6-3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2020.

Carte de l'article 6-3 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juin 1998 au 26 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 1 ()
• Rédaction depuis le 26 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-903 du 24 juillet 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-903 du 24 juillet 2020 - art. 1