1. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, dans les conditions fixées par l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, une indemnité de feu d'un taux de 25 % du traitement soumis à retenue pour pension.
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article
Article 6-3
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2020.
TexteDécret n°90-850 du 25 septembre 1990
RattachementCHAPITRE II : Régime indemnitaire.
IdentifiantLEGIARTI000042155025
Texte parentLEGITEXT000006076555
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