Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article 7 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 septembre 1990 au 7 juin 1998 (modifiée)
Rédaction du 7 juin 1998 au 12 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2 ()
Rédaction du 12 octobre 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2012 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 - art. 4
Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)