Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 septembre 1990 au 7 juin 1998 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 1998 au 12 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2 ()
• Rédaction du 12 octobre 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)