Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 septembre 1990 au 1er septembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2002 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 17 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 34