Article 11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1990.

Carte de l'article 11 du Décret n°90-886 du 2 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 1990 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-4 (M); Code de la sécurité sociale. - art. R833-7-1 (M)