Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-933 du 19 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1990 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2003 relatif aux modalités d'application du décret n° 90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour horaires adaptés susceptible d'être accordée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 avril 2003 - art. 1 (V)