Article 13

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 13 du Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1990 au 6 octobre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 2000 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-972 du 28 septembre 2000 - art. 3 () JORF 6 octobre 2000
• Rédaction du 1er mars 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 145

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 20 (VD)