Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1990 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 229 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er mars 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 145

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1 décembre 1997 - art. 1 (V)