Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er novembre 1990 au 31 décembre 1992 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1992 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1435 du 30 décembre 1992 - art. 1 () JORF 31 décembre 1992
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 234 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 1er mars 2013 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 26
Rédaction du 1er octobre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 6
Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 146

Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)