Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article 8 du Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1990 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 septembre 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 septembre 1992 - art. 6 (V)
• Décret n°2013-351 du 24 avril 2013 - art. 4 (V)