Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

TexteDécret n° 90-975 du 30 octobre 1990
RattachementTITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000035606754
Texte parentLEGITEXT000006076700
Référencearticle 8 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. Les ingénieurs d'études stagiaires accomplissent un stage de formation d'un an organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique. Les modalités de ce stage ainsi que les conditions de sa validation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

2. Cet arrêté définit également les modalités particulières de la formation que reçoivent après leur titularisation les ingénieurs d'études recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus.

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