Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1990.

Carte de l'article 9 du Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 21 septembre 1992 - art. 8 (V)
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