Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 1990 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)