Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1998 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1991 au 18 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 1996 au 1er juillet 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-04-04 art. 1 JORF 18 avril 1996
• Rédaction du 1er juillet 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 mai 1998 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire (en vigueur)