Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 13 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 10 novembre 1990 au 17 juillet 1999 (modifiée)
Rédaction du 17 juillet 1999 au 29 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 9 () JORF 17 juillet 1999
Rédaction du 29 novembre 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1146 du 22 novembre 2000 - art. 3 () JORF 29 novembre 2000
Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 12 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007

Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)