Article 14

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

Carte de l'article 14 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 29 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 8

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 1 (Ab)