Article 17

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2018.

Carte de l'article 17 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 30 décembre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1995 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1325 du 28 décembre 1995 - art. 5 () JORF 30 décembre 1995
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 16 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction depuis le 15 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 - art. 10

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 avril 1991 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 1995 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 26 août 2013 - art. 6 (V)
• Arrêté du 26 août 2013 - art. 6 (V)