Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article 24 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 10 novembre 1990 au 25 septembre 1992 (modifiée)
Rédaction du 25 septembre 1992 au 17 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1026 du 21 septembre 1992 - art. 1 () JORF 25 septembre 1992
Rédaction du 17 juillet 1999 au 28 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 18 () JORF 17 juillet 1999
Rédaction du 28 avril 2002 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-620 du 24 avril 2002 - art. 5 () JORF 28 avril 2002
Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 26 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 - art. 23
Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 18

Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)