Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 5 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 17 juillet 1999 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 5 () JORF 17 juillet 1999
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 5 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 fixant les conditions de conservation du titre de contrôleur en application de l'article 5 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 - art. 1 (V)