Article ANNEXE I

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1999 au 18 juillet 1999.

Carte de l'article ANNEXE I du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 28 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er avril 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-612 du 26 mars 1993 - art. 2 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 1er avril 1994 au 17 juillet 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1325 du 28 décembre 1995 - art. 9 () JORF 30 décembre 1995 en vigueur le 1er avril 1994
• Rédaction du 17 juillet 1999 au 18 juillet 1999 (abrogé) — issue de : Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 22 () JORF 17 juillet 1999