Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1999 au 18 juillet 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-998 du 8 novembre 1990
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006460026
Texte parentLEGITEXT000006076734
Référencearticle ANNEXE I du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 (version du 17 juillet 1999)Légifrance →
1. Aérodromes :
2. Bâle-Mulhouse.
3. Bordeaux-Mérignac.
4. Lyon-Satolas.
5. Marseille-Marignane.
6. Nantes - Château-Bougon.
7. Nice-Côte d'Azur.
8. Paris - Charles-de-Gaulle.
9. Paris-Orly.
10. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
11. Toulouse-Blagnac.
12. Montpellier-Frejorgues.
13. Fort -de-France - Le Lamentin.
14. Lille-Lesquin, à compter du 1er janvier 1997.
15. Strasbourg-Entzheim, à compter du 1er janvier 1997.
Aller plus loin
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