Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · Article

Article ANNEXE I

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1999 au 18 juillet 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-998 du 8 novembre 1990
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006460026
Texte parentLEGITEXT000006076734
Référencearticle ANNEXE I du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 (version du 17 juillet 1999)Légifrance →

1. Aérodromes :

2. Bâle-Mulhouse.

3. Bordeaux-Mérignac.

4. Lyon-Satolas.

5. Marseille-Marignane.

6. Nantes - Château-Bougon.

7. Nice-Côte d'Azur.

8. Paris - Charles-de-Gaulle.

9. Paris-Orly.

10. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

11. Toulouse-Blagnac.

12. Montpellier-Frejorgues.

13. Fort -de-France - Le Lamentin.

14. Lille-Lesquin, à compter du 1er janvier 1997.

15. Strasbourg-Entzheim, à compter du 1er janvier 1997.

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