Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1990 au 31 mai 2020.
Carte de l'article 1 du Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.