Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article

Article 143

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1990 au 24 novembre 2016.

Carte de l'article 143 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 7
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