Article 44

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article 44 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1553 du 9 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-598 du 30 juin 2025 - art. 1