Article 90

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article 90 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 août 2008 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2008 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-598 du 30 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)