Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article
Article 98
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1990 au 8 février 2016.
Carte de l'article 98 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2016-117 du 5 février 2016 - art. 2