Arrêté du 31 décembre 1990 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 4 novembre 1995 au 8 janvier 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-10-25 art. 2 JORF 4 novembre 1995
Rédaction du 8 janvier 1998 au 11 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 1997 - art. 3, v. init.
Rédaction du 11 octobre 2015 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 1er novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°395326 et 396025 du 20 mars 2017, v. init.

Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique (en vigueur)