Article 37

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 1er novembre 2017.

Carte de l'article 37 du Arrêté du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 7 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er novembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 2006-09-20 art. 1 JORF 7 octobre 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique (en vigueur)