Article 16

Article abrogation programmée, en vigueur du 12 décembre 2001 au 1er septembre 2024.

Carte de l'article 16 du LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 12 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 1er septembre 2024 (abrogation programmée) — issue de : Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 32 1° JORF 12 décembre 2001

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de commerce - art. R814-91 (V)