Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2011 au 8 août 2015.

Carte de l'article 5-1 du LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 2001 au 3 août 2005 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2005 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2005-882 2005-08-02 art. 74 1° JORF 3 août 2005
• Rédaction du 30 mars 2011 au 8 août 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 32

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 - art. 2
• Code de la santé publique - art. L6223-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5125-18-1 (M)