Article 5-1 historique

Historique de l'article 5-1 du LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 2001 au 3 août 2005 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2005 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2005-882 2005-08-02 art. 74 1° JORF 3 août 2005
• Rédaction du 30 mars 2011 au 8 août 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 32

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (en vigueur)