Article 21

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1995 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 21 du Loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 1991 au 3 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 1995 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 21 () JORF 3 février 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L562-6 (M)