Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1992.

Carte de l'article 1 du Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1991 au 21 janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 janvier 1992 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-60 du 18 janvier 1992 - art. 11 () JORF 21 janvier 1992

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 novembre 2011 (V)
• Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 (V)
• Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 (V)