Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article 27 du Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 janvier 1991 au 14 décembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 1991 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1241 du 13 décembre 1991 - art. 10 () JORF 14 décembre 1991
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 72 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (en vigueur)
• Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 3 (M)
• Décret n°2011-1301 du 13 octobre 2011 (V)