Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1997 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n° 91-91 du 23 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 janvier 1991 au 30 décembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°97-1252 du 29 décembre 1997 - art. 12 () JORF 30 décembre 1997